Article 1 : Application des conditions générales
Comme expressément indiqué dans le devis, en acceptant le devis, le client accepte l'application des présentes conditions générales primordiales à l’exécution des travaux.

Article 2 : Offres de prix
2-1 Sauf indication contraire, le devis n'est valable que pour une durée de 30 jours calendriers. L'entrepreneur n'est engagé par son offre que si elle est acceptée par le client dans ce délai.
2-2 Les modifications apportées à l'offre par le client ne sont valables que si elles ont été acceptées par écrit par l’entrepreneur. L'entrepreneur et le client s'engagent à exécuter leurs droits et obligations de bonne foi.
2-3 Les prix de l’offre sont établis en fonction des prix en vigueur des matières premières. Toute augmentation ou diminution de prix future de celles-ci entraineront une adaptation du prix de l’offre.

Article 3 – Prix et paiements
3-1 Tous les prix sont toujours exprimés en euros. Des réserves sont faites pour d'éventuelles erreurs typographiques ou erreurs matérielles. L’entrepreneur facturera les produits et services conformément aux conditions des présentes conditions générales ou du devis.
3-2 Les prix sont facturés soit au forfait, soit au prix fixé.
3-3 Si des états d'avancement sont utilisés, le client doit les remettre à l’entrepreneur à première demande dans un délai de 8 jours calendriers.
3-4 Les conditions de paiement sont indiquées sur le devis.
3-5 Les sommes dues doivent être payées au plus tard à la date d'échéance. Pour un 3ème rappel, un supplément de 20 € sera facturé.
3-6 Toute réclamation concernant une facture doit être signalée par écrit à l’entrepreneur dans les 8 jours calendriers suivant la réception de la facture en question. Passé ce délai, plus aucune contestation ne sera acceptée.
3-7 En cas de non-paiement d'une facture, le contractant a le droit de suspendre l'exécution d'une phase ultérieure sans mise en demeure préalable.

Article 4 – Garanties bancaires/déductions
4-1 L’entrepreneur n'acceptera pas de garantie bancaire ni de retenue sur facture pour les marchés inférieurs à 25 000 €, et la garantie bancaire ne pourra excéder 5 %.
4-2 A la réception provisoire, la moitié sera due et exigible par l'entrepreneur.
4-3 A la livraison définitive, au plus tard 2 ans après la date de facture (exécution), le solde intégral de la garantie est exigible.

Article 5 – Modifications et travaux supplémentaires
5-1 Tout changement, ajout ou suppression par rapport aux travaux tels que décrits dans le devis/contrat doit être convenu par écrit dans un délai de 5 jours ouvrables.
5-2 Par travaux supplémentaires on entend toutes modifications du contrat ou des conditions d'exécution, d'action, de livraison, de travaux ou de quantités qui ne sont pas décrites dans le devis. Contrairement à l'article 1793 du Code civil néerlandais, les travaux supplémentaires peuvent être prouvés par tous les moyens légaux. Les travaux supplémentaires demandés par le client seront facturés au prix régie ou à un prix fixe.
Si le client passe une commande pour effectuer des travaux sans que l'entrepreneur ait connaissance de toutes les informations pertinentes au moment de l'offre, le client s'engage à rembourser à l'entrepreneur tous les travaux supplémentaires résultant de la prise de connaissance ultérieure de ces informations. Tous les travaux supplémentaires résultant de l’absence d’informations pertinentes seront facturés sur la base d’un tarif en régie.

Article 6 – Force majeure
6-1 Il existe un cas de force majeure en cas d'impossibilité pour l'une des parties de remplir son obligation. Le caractère imprévisible et inévitable de l’obstacle au respect des règles peut être pris en compte. Peuvent être prises en compte comme force majeure : toute situation échappant au contrôle de l'une des parties, telle qu'incendie, conflits sociaux (grève), pandémie, guerre, réquisition, embargo, pénurie générale de transports, restrictions énergétiques ou d'énergie; les pénuries, indisponibilités de matériels et d'équipements, dans la mesure où celles-ci sont dues à un cas de force majeure tel que décrit ci-dessus.
En cas de force majeure définitive, les parties sont totalement libérées de leurs obligations l'une envers l'autre et le contrat sera résilié.
6-2 En cas de force majeure temporaire, l'exécution de l'obligation est suspendue pendant la durée de l'impossibilité temporaire majorée du temps nécessaire au redémarrage du chantier. Si la suspension dure d'une manière déraisonnable au regard du délai d'exécution initialement proposé, chaque partie a la possibilité de résilier le contrat après une mise en demeure préalable restée sans réponse 10 jours ouvrés après son envoi.
6-3 Dès qu'une partie a ou devrait avoir connaissance d'un cas de force majeure, elle doit en informer l'autre partie par écrit dans un délai de 10 jours ouvrables.

Article 7 – Exécution des travaux et date d’exécution
7-1 Les mauvaises conditions météorologiques peuvent entraîner l'arrêt temporaire ou définitif des travaux. Cette suspension temporaire entraîne, de plein droit et sans indemnité, la modification de la date d'exécution initialement prévue.
7-2 Les matériaux présents sur le chantier restent à tout moment la propriété de l'entrepreneur, ceci, tant que toutes les factures n’ont pas été payées ou tant que le chantier n’est pas entièrement réalisé. Thiers-Horizon Isolatietechnieken Pagina 2 van 2
7-3 L'eau et l'électricité sont mises gratuitement à la disposition de l'entrepreneur. Dans des circonstances particulières, l'entrepreneur peut fournir lui-même l'eau moyennant le paiement d'une redevance par le client.
7-4 Les blocs isolants peuvent être fournis par l’entrepreneur ou un fournisseur de l’entrepreneur. La date de livraison sera communiquée au client par écrit. Le client devra toujours prévoir un espace sur le chantier pour le stockage temporaire de ces blocs. Si la date de livraison change, le client sera informé par écrit par l'entrepreneur. Une modification peut être demandée jusqu'à 10 jours ouvrés avant la livraison effective. Si ce délai n'est pas respecté, les matériaux seront de toute façon livrés sur chantier.
Si le client, de sa propre initiative, décale le délai d'exécution et que les blocs ont déjà été livrés, une facture intermédiaire sera toujours établie s'il y a un délai de plus de 30 jours calendaires entre les deux dates.
7-5 Le client s'assure que le chantier est facilement accessible pour nos matériaux de construction et/ou sous-traitants, notre personnel, nos équipements (camion, pompes), etc.
7-6 Une date de mise en œuvre ne sera arrêtée qu'après réception écrite de l'accord du client. La date d'exécution ne peut commencer avant que le client n'ait fourni les informations nécessaires à l'exécution des travaux. (contrat/devis signé)
7-7 Si le délai d'exécution convenu est suspendu et que le délai est interrompu par le client ou son (ses) mandataire(s) (tiers), le client est redevable d'une indemnité. L'entrepreneur détermine lui-même quand il peut reprendre les travaux, sans devoir
aucune indemnité de retard.

Article 8 – Coordination de la sécurité
Sauf indication contraire, toutes les mesures de sécurité collective imposées par le coordinateur de sécurité sont à la charge du client.
Article 9 – Responsabilité
9-1 La responsabilité de l’entrepreneur ne peut être engagée que moyennant une mise en demeure écrite. Le client accorde à l'entrepreneur un délai raisonnable pour remédier aux manquements.
L’entrepreneur ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages causés par le client et/ou des tiers, des dommages résultant d'informations incorrectes ou incomplètes, du non-respect par le client d'obligations légales ou autres.
9-2 La responsabilité décennale commence à notre dernier jour d'exécution. En aucun cas, celle-ci ne peut débuter par une réception provisoire ou définitive.

Article 10 – Transfert des risques
Le client doit s'assurer que les marchandises, matériaux ou installations à fournir par l'entrepreneur peuvent être stockés de manière sûre. Dans la mesure où le client respecte l'obligation susvisée, le transfert des risques prévu par les articles 1788 et 1789 de l'ancien Code civil s'effectue de la manière suivante : dans le cas d'ouvrages dans lesquels les matériaux sont incorporés, au fur et à mesure de l'incorporation ou dans le cas de la livraison, selon que la livraison a lieu.

Article 11 – Résiliation du contrat
La résiliation de la mission confiée à l'entrepreneur par le client, avant ou pendant l'exécution des travaux, est toujours possible, le client étant alors tenu de payer les frais et charges déjà engagés, les travaux déjà exécutés, ainsi que les matériaux. et des fournitures déjà livrées.
Si l'entrepreneur rompt ou annule lui-même le contrat ou si le contrat est rompu en raison d'actions de l'entrepreneur, le client, dans la mesure où il est consommateur, a droit à la même indemnisation de la part de l'entrepreneur.

Article 12 – Réserve de propriété
12-1 Les matériaux fournis au titre du présent contrat restent, même après leur incorporation, la propriété de l'entrepreneur et le client n'en est titulaire que jusqu'au paiement intégral du prix. L'entrepreneur peut, après mise en demeure écrite
préalable du client pour non-respect de son obligation de paiement, libérer et reprendre les matériaux, marchandises ou installations sans l'accord du client. Ce droit expire et la propriété est transférée dès que le client a payé toutes ses dettes envers l'entrepreneur. En tout état de cause, les droits susmentionnés doivent être exercés de bonne foi.
12-2 Les plans/dessins/croquis/échantillons restent toujours la propriété intellectuelle de l'entrepreneur et ne peuvent être cédés à des tiers sans autorisation écrite.

Article 13 – Traitement des données personnelles (RGPD)
13-1 L’entrepreneur collecte et traite les données personnelles qu'il reçoit du client aux fins de l'exécution du contrat, de la gestion de la clientèle, des activités de comptabilité et de marketing direct. Les fondements juridiques sont l'exécution du contrat, le respect des obligations légales et réglementaires et/ou l'intérêt légitime. Le responsable du traitement est Thiers-Horizon – Brechtsebaan 116 – 2900 Schoten. Ces données personnelles ne seront transmises aux sous-traitants, aux destinataires et/ou à des tiers que dans la mesure où cela est nécessaire dans le cadre des finalités de traitement susmentionnées.
13-2 Le client est responsable de l'exactitude des données personnelles qu'il fournit au contractant et s'engage à respecter le règlement général sur la protection des données à l'égard des personnes dont il a transféré les données personnelles au contractant, ainsi qu'avec en ce qui concerne toutes les éventuelles données personnelles qu'il recevrait du contractant et de ses employés.
13-3 Le client confirme avoir été suffisamment informé du traitement de ses données personnelles et de ses droits d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition. Pour plus d'informations, consultez la Notice relative à la protection des données du contractant, sur www.thiers-horizon.be
Article 14 – Litiges
En cas de litige, les Tribunaux d'Anvers sont seuls compétents. Seule la loi belge s'applique.